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Edito du Maire

Je suis heureux de vous annoncer la création de la commune nouvelle «Saint-Hilaire-du-Harcouët» qui réunit les communes déléguées de Saint-Martin-de-Landelles, Virey et Saint-Hilaire-du-Harcouët. Plus de 6500 habitants composent désormais la commune étendue sur 4700 hectares. 56 élus vont siéger jusqu’en 2020 au conseil municipal de la commune nouvelle. En 2020, un conseil de 33 personnes sera élu lors des élections municipales.


D’ici là, chaque commune déléguée va poursuivre les travaux engagés. Sur la commune de Saint-Hilaire, l’année 2015 aura été marquée par la réalisation de travaux à l’école primaire beauséjour (création d’un préau et rénovation des sanitaires) mais aussi par les travaux engagés au gymnase Marly et au stade, le déménagement dans les délais impartis de Lidl à Saint-Hil’Park et enfin la reconstruction réussie de l’hôpital.


En 2016, vont s’ouvrir les chantiers de la rue Lucien Lelièvre et de la mise en accessibilité de la mairie. Je suis aussi très enthousiaste à l’idée d’inaugurer au printemps prochain la navette inter-quartiers qui permettra de faciliter les déplacements de tous sur la commune. 

Gilbert Badiou

Maire de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët

 
 

Emplacements publicitaires

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le gouvernement, par la loi de modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, a réformé le système de taxation des emplacements publicitaires.
Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 apporte des modifications restrictives à la loi du 4 août 2008.
Cette page a pour but de vous présenter succinctement le nouveau régime de la taxation issu de l’article 171 de la loi susvisée dont le Conseil Municipal en a fixé l’application au 1er janvier 2010 (délibération n°73 du 29 juin 2009).

Télécharger le document explicatif sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

Nouvelle règle pour la TLPE

La Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE) est applicable sur le territoire. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
Commerçants, chefs d’entreprises, rappel : La date limite de mise en conformité des pré-enseignes et supports publicitaires est fixée au 14 juillet 2015.
Au-delà de cette date, tous les supports publicitaires scellés au sol sont désormais interdits.
Les supports muraux seront quant à eux, limités à 4m², dans le respect de la législation en vigueur ou 8m² si en bordure d’une voie classée à grande circulation.
Textes de référence : loi 2010-788 du 12 juillet 2010 ; décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 ; articles R. 581 à R.
583-88 du Code de l’environnement.
 

Tarifs de la TLPE

Les tarifs ont été approuvés au conseil municipal du 29 juin 2009. Télécharger la délibération en question.