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Edito du Maire

2017 marque la naissance de la nouvelle Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie regroupant 5 Communautés de communes : Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, le Mortainais, le Val de Sée et Avranches Mont Saint-Michel.

Cette grande intercommunalité représente 97 communes et près de 90 000 habitants. Les projets lancés par la Communauté de communes de Saint-Hilaire demeurent : création d’un centre culturel en lieu et place de l’actuelle école de musique, danse et théâtre et de la Verrière, déploiement de la fibre optique, fusion des offices de tourisme du territoire et réalisation d’une maison médicale à Saint-Martin-de-Landelles.

Après plus d’un an de fonctionnement, la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët présente un bilan très positif avec une uniformisation des pratiques, des actions et un lissage des impôts et taxes.

Gilbert Badiou
Maire de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-du-Harcouët
Vice-président de la Communauté d'agglomération Mont Saint-Michel - Normandie

 

 
 

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Le gouvernement, par la loi de modernisation de l’Economie n° 2008-776 du 4 août 2008, a réformé le système de taxation des emplacements publicitaires.
Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 apporte des modifications restrictives à la loi du 4 août 2008.
Cette page a pour but de vous présenter succinctement le nouveau régime de la taxation issu de l’article 171 de la loi susvisée dont le Conseil Municipal en a fixé l’application au 1er janvier 2010 (délibération n°73 du 29 juin 2009).

Télécharger le document explicatif sur la taxe locale sur la publicité extérieure.

Tarifs de la TLPE

Les tarifs ont été approuvés au conseil municipal du 26 juin 2016. Télécharger la délibération.