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L'édito

Bienvenue à Saint-Hilaire-du-Harcouët !

Légèrement en retrait du Mont-Saint-Michel, Saint-Hilaire-du-Harcouët est une ville idéale pour y vivre ou passer d’agréables vacances. Nichée entre les deux cours d’eau de la Sélune et de l’Airon, sa situation géographique offre un lieu idéal de villégiature.

Vous trouverez sur ce site matière à découvrir notre belle région, que ce soit à pied, à vélo, à cheval ou en voiture.

Tout ici est fait pour vous surprendre
 : nos marchés du mercredi typiques et colorés, le calme reposant de nos plans d’eau, les nombreux espaces de détente et d’activités de loisirs, les sites touristiques, les espaces d’expositions que vous pourrez découvrir lors d’une promenade en ville, notre gastronomie locale faite de produits du terroir et nos hébergements.

Un guide pratique ainsi qu'un guide touristique ont été élaborés de manière à mettre à votre disposition tous les renseignements utiles. Vous pouvez les demander auprès de nos services d'accueil.

Près de tout et loin de rien, notre ville dispose de tous les atouts pour satisfaire vos demandes les plus exigeantes.  A bientôt à Saint-Hilaire !
 

 
 

Emplacements publicitaires

Taxe locale sur les emplacements publicitaires

Le gouvernement, par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, réforme le système de taxation des emplacements publicitaires.
Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique dénommée : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Jusqu’à présent, seule la taxe sur les emplacements publicitaires fixes était appliquée.
Dorénavant, les enseignes seront soumises à taxation et par conséquent, cette nouvelle législation va concerner un plus grand nombre de commerçants et d’industriels.
Ce document a pour but de vous présenter succinctement le nouveau régime de la taxation issu de l’article 171 de la loi susvisée dont le Conseil Municipal en a fixé l’application au 1er janvier 2010 (délibération n°73 du 29 juin 2009).


Concrètement, que devez vous faire ?

Vous devrez, avant le 15 mars de chaque année, nous faire parvenir un état de vos emplacements publicitaires en y incluant les enseignes et pré-enseignes de magasin.

Sur cet état devront figurer :
  • Le type de support (publicitaire, pré-enseigne, enseigne, enseigne numérique)(1)
  • Le lieu d’implantation
  • La superficie.
  • Le type de support publicitaire : Support destiné à recevoir des affiches papier (1).
  • L'enseigne : désigne toute forme, image ou texte apposé sur la façade d’un magasin
  • La pré-enseigne : désigne toute forme, image ou texte indiquant la proximité immédiate d’un magasin à l’aide d’un fléchage.
Ces états seront ensuite comparés aux relevés effectués par nos services en début d’année et feront l’objet d’un titre de recettes à partir du 1er septembre.

Voici quelques exemples





Type : support publicitaire
(il peut recevoir périodiquement des affiches)
Surface taxable 12m²








Type : Enseigne
Surface taxable :
Lettres peintes sur façade donc uniquement la surface représentée
par longueur des mots multipliée par
la hauteur des lettres + les 2 visuels de part et d’autre






Type : enseigne
Surface taxable :
la totalité du panneau puisque celui-ci est fixé à la façade



 
 
  • Toute création ou suppression de support devra faire l’objet d’une déclaration en mairie dans les 2 mois qui suivent la date d’implantation ou de suppression. Le support ainsi créé ou supprimé verra sa taxe calculée « Prorata Temporis » . (voir exemples page 2)
  • Création de dispositif au mois M : taxation à partir du 1er du mois M+1
  • Suppression de dispositif mois M : Taxation jusqu’au 31 du mois M
     

Exemple 1 : dispositif créé le 7 avril.

Taxation : du 1er mai au 31 décembre (soit 8 mois)
Surface taxée : 10 m² à 15 € le m² soit 150 €
Calcul de la taxe = Surface x 15 € / 12 x 8 = 10 x 15 = 150 / 12 x 8 = 100 €

Exemple 2 : dispositif supprimé le 16 mai.

Taxation : du 1er janvier au 31 mai (soit 5 mois)
Surface taxée : 10 m² à 15 €le m² soit 150 €
Calcul de la taxe : surface x 15€ / 12 x 5 = 10 x15 = 150 / 12 x 5 = 62.50 €

Exemple 3 : dispositif créé le 23 avril et supprimé le 15 octobre.

Taxation : du 1er mai au 31 octobre (soit 6 mois)
Surface taxée : 10 m² à 15 € le m² soit 150 €
Calcul de la taxe = Surface x 15 € / 12 x 6 = 10 x 15 = 150 / 12 x 6 = 75 €


Tarifs applicables

Tarifs des dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques
Jusqu’à 50 m² : 15 €/m²
Au-delà de 50 m² : 30 €/m²

Tarifs des dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques (1)
Jusqu’à 50 m² : 45 €/m²
Au-delà de 50 m² : 90 €/m²

La notion de support « numérique » recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électro-luminescentes, écrans cathodiques ou à plasma et d’une manière générale tout ce qui permet de modifier à volonté des images ou des textes.(1)

Tarifs relatif aux enseignes
Inférieures à 7m² Exonérées
De 7 à 12 m² 15 €/m²
Entre 12 et 50 m² 30 €/m²
Au-delà de 50 m² 160 €/m²

Attention ! Pour les enseignes, il s’agit de la somme des enseignes sur une même façade .
D’autre part, si la somme des enseignes est supérieure à 7m², c’est la totalité de la surface qui est prise en compte.

télécharger l'imprimé nécessaire à la déclaration de la Taxe Locale sur les emplacements publicitaires.